1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AGRI PROX et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet ou tout autre canal de vente proposé par AGRI PROX.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire de notre site ou tout autre support de vente, sauf dérogation expresse, écrite et préalable convenue entre les parties.

AGRI PROX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications apportées seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre AGRI PROX et tout Client souhaitant acquérir les Produits ou Services proposés par AGRI PROX , que la commande soit effectuée via le Site ou par tout autre canal de vente (courrier, téléphone, e-mail, en personne, etc.).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les Parties.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AGRI PROX constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3-Commandes

Le Client peut passer commande via le Site, par e-mail, par téléphone, ou tout autre moyen mis à disposition par AGRI PROX.

Le Client doit d’abord sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier ,le client peut ensuite créer un compte ou fournir ses informations personnelles pour finaliser sa commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, aux prix et descriptions des produits ou services proposés à la vente. Avant toute validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par le Client, sous réserve de la réception effective du paiement total ou partiel selon les modalités convenues. AGRI PROX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, reprenant les éléments essentiels de la commande. Le Client est invité à conserver ce document.Le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande doit en faire la demande dans les plus brefs délais après validation, par écrit (e-mail ou formulaire de contact). AGRI PROX fera tout son possible pour répondre favorablement à la demande.

4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’emballage, de livraison ou d’autres frais supplémentaires, qui sont précisés au Client avant la validation de la commande.

AGRI PROX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité

5-Politique de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation. Plusieurs moyens de paiement sont proposés :

1. Virement bancaire

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire, directement depuis le Site. Les coordonnées bancaires de AGRI PROX sont fournies lors de la finalisation de la commande. La commande sera traitée à réception du virement. Aucun traitement ne sera effectué tant que les fonds ne seront pas reçus intégralement.

2. Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) est sécurisé grâce à notre prestataire de services de paiement. Toutes les données bancaires sont cryptées et traitées de manière confidentielle.
Le montant est débité après validation de la commande, sous réserve de vérification.
En choisissant ce mode de paiement, le Client confirme être le titulaire légal de la carte utilisée et accepte le débit du montant correspondant à la commande.
Conformément à la législation en vigueur (Loi Monétaire et Financière), les paiements par carte bancaire sont irrévocables.
En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

3. PayPal

Le Client peut également régler via PayPal, un service de paiement sécurisé et rapide.
En sélectionnant ce mode de règlement, le Client est redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser la transaction.
Le règlement peut être effectué à l’aide du solde PayPal, d’une carte bancaire liée ou d’un compte bancaire associé.

6 – Livraison

Zone de livraison

La livraison est actuellement proposée uniquement en France.

Délai et frais de livraison

Les produits sont généralement livrés dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont de 24,99 €, indiqué lors de la passation de votre commande.

Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations.

En cas de modification de l’adresse de livraison après confirmation de la commande, des frais supplémentaires peuvent être facturés au Client si cette modification entraîne un coût supplémentaire pour AGRI PROX

AGRI PROX ne peut être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à des erreurs, imprécisions ou omissions dans les informations fournies par le Client.

Si le colis est retourné à AGRI PROX en raison d’une adresse incomplète ou erronée, le Client sera contacté afin de fournir une nouvelle adresse. Les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. Le nouveau délai de livraison débutera à réception de l’adresse corrigée.

AGRI PROX se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage subi résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

2. Date de livraison et retards

AGRI PROX s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable des retards liés à des événements échappant à son contrôle (grève, intempéries, blocages, etc.).

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation (anciennement L.138-1) : Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d’indication, il doit livrer au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

Si un retard de livraison supérieur à cinq (5) jours par rapport au délai estimé survient, AGRI PROX s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

En cas de retard de plus de sept (7) jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut annuler tout ou partie de sa commande, par email via la rubrique « Contact » ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement intégral du montant correspondant sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception de la demande d’annulation.

Le Client s’engage à refuser la livraison si celle-ci intervient après envoi de la demande d’annulation.

Aucune indemnité ne sera due à ce titre, au-delà du remboursement prévu.

7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sauf les frais de retour.

1. Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : support@agriprox.fr dans le délai imparti de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Les Produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine,
• Avec leur emballage complet (accessoires, notices, étiquettes, etc.),
• Accompagnés de la facture ou d’une preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou d’erreur d’expédition de notre part

Le Client doit ensuite renvoyer les produits par voie postale à l’adresse suivante :26 ROUTE DES GILLETTES, 03170 BEZENET,FRANCE

2. Statut des Produits retournés

Les Produits doivent être non utilisés, non endommagés, dans un état permettant leur remise en vente. Tout article retourné incomplet, abîmé, détérioré ou sali ne sera ni remboursé ni échangé, et pourra être renvoyé au Client à ses frais et risques.

3. Remboursement

Après réception et inspection des Produits retournés, nous procéderons  au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de leur réception.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

 Nous nous réservons  le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Produits défectueux ou erreur d’expédition

En cas de réception d’un Produit défectueux ou d’une erreur d’expédition de notre part , le Client doit nous contacter immédiatement par email. Nous prendrons en charge les frais de retour et vous proposerons une solution adaptée, pouvant inclure un remplacement ou un remboursement intégral , selon le choix du Client.

5. Contact

Pour toute demande liée à un retour, une rétractation ou un produit non conforme, vous pouvez nous contacter:
E-mail:support@agriprox.fr

Téléphone :  +33 756809983

Adresse :  26 ROUTE DES GILLETTES, 03170 BEZENET,FRANCE

8 – Garanties

Tous les Produits vendus par AGRI PROX bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un Produit non conforme ou défectueux.

1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client peut demander :

• La réparation ou le remplacement du Produit
• Ou, à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente si aucune solution n’est possible dans un délai raisonnable.

2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut exercer la garantie contre les vices cachés affectant le Produit vendu si ceux-ci le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuent fortement cet usage.

Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

3. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

• L’usure normale du Produit,
• Une mauvaise utilisation, un usage non conforme aux instructions, ou un défaut d’entretien,
• Les dommages causés par le transport si celui-ci a été organisé par le Client lui-même,
• Les modifications ou réparations non autorisées.

4. Mise en œuvre des garanties

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter le service client par email à l’adresse suivante :support@agriprox.fr

Une preuve d’achat et des photos du défaut constaté pourront être demandées. AGRI PROX organisera, si nécessaire, le retour du Produit à ses frais pour expertise.

9 – Responsabilité

AGRI PROX s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services proposés à la vente, ainsi qu’à assurer la bonne exécution des obligations contractuelles dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Limitation de responsabilité

AGRI PROX ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de revenus, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ;
• Des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (exemples : grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des transports, etc.) ;
• De tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’un usage non conforme à leur destination ;
• Des dommages résultant d’erreurs dans les informations fournies par le Client, notamment en cas d’adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

2. Accès au site et fonctionnement technique

AGRI PROX met tout en œuvre pour garantir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour,
• De dysfonctionnements techniques hors de son contrôle (panne de serveur, problème de réseau, etc.),
• D’intrusion frauduleuse ou de virus informatique affectant les systèmes ou données du Client.

3. Produits

La responsabilité de AGRI PROX, quelle qu’en soit la cause ou la nature, sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour un dommage résultant de modifications ou interventions sur le produit effectuées sans son accord écrit préalable.

10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site de AGRI PROX– y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle .

Ces contenus sont la propriété exclusive de AGRI PROX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable.

Les clients et utilisateurs du site s’engagent à respecter ces droits et à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires, sauf accord exprès de AGRI PROX .

Pour toute demande relative à l’utilisation de contenu protégé ou à la propriété intellectuelle, les utilisateurs sont invités à contacter le service client de AGRI PROX .

11 – Protection des données personnelles

AGRI PROX accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à traiter ces données dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande, de la navigation sur le site ou lors de tout échange avec AGRI PROX peuvent inclure notamment :

• Nom, prénom
• Adresse postale et adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées par un prestataire sécurisé)
• Historique de commandes et préférences

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et la livraison des commandes
• La gestion de la relation client (suivi, SAV, réclamations)
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable du client)
• Le respect des obligations légales et réglementaires

3. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à AGRI PROX et aux prestataires techniques intervenant dans l’exécution du contrat (ex. : transporteurs, prestataires de paiement). En aucun cas, les données ne sont vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans autorisation explicite.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification ou leur suppression et de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter le service client de AGRI PROX  .

La protection des données personnelles est une priorité pour AGRI PROX , et nous travaillons en permanence pour garantir la confiance et la sécurité de nos utilisateurs.

12 – Droit applicable – Règlement des litiges

1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de traduction, seule la version française fera foi entre les parties.

2. Réclamation préalable – Service client

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de AGRI PROX afin de rechercher une solution amiable :

E-mail:support@agriprox.fr

Adresse :  26 ROUTE DES GILLETTES, 03170 BEZENET,FRANCE

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de BEZENET,FRANCE

3. Médiation pour les consommateurs

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige avec AGRI PROX, après démarche préalable écrite auprès de notre service client.

Le Client peut notamment utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr

13 – Modification des Conditions Générales de Vente

AGRI PROX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique, ou d’adapter ses conditions commerciales.

Toute modification sera publiée sur le site internet de AGRI PROX , et entrera en vigueur dès sa publication.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles en ligne afin de prendre connaissance de la version en vigueur au moment de sa commande ou de l’utilisation des services.

14-Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via les moyens suivants :

Email : support@agriprox.fr
Téléphone :+33 756809983

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.