1 – Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Nom de la société : AGRI PROX
Forme juridique : société par actions simplifiée.
Capital social :10 000,00 € (fixe)

Numéro SIREN : 981848708
Numéro SIRET (siège) : 98184870800013
Numéro TVA Intracommunautaire : FR01981848708
Siège social : 26 ROUTE des Gillettes ,03170 Bézenet ,France
Dirigeant: BADIN DE MONTJOYE Sébastien , Ludovic

Téléphone :+33 756809983
Adresse e-mail :support@agriprox.fr

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site de AGRI PROX -y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle .

Ces contenus sont la propriété exclusive de AGRI PROX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable.

Les clients et utilisateurs du site s’engagent à respecter ces droits et à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires, sauf accord exprès de AGRI PROX .

Pour toute demande relative à l’utilisation de contenu protégé ou à la propriété intellectuelle, les utilisateurs sont invités à contacter le service client de AGRI PROX

3 – Protection des données personnelles

AGRI PROX accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à traiter ces données dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande, de la navigation sur le site ou lors de tout échange avec AGRI PROX peuvent inclure notamment :

• Nom, prénom
• Adresse postale et adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées par un prestataire sécurisé)
• Historique de commandes et préférences

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et la livraison des commandes
• La gestion de la relation client (suivi, SAV, réclamations)
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable du client)
• Le respect des obligations légales et réglementaires

3. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à AGRI PROX et aux prestataires techniques intervenant dans l’exécution du contrat (ex. : transporteurs, prestataires de paiement). En aucun cas, les données ne sont vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans autorisation explicite.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification ou leur suppression et de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter le service client de AGRI PROX  .

La protection des données personnelles est une priorité pour AGRI PROX  , et nous travaillons en permanence pour garantir la confiance et la sécurité de nos utilisateurs.

4-Liens vers des sites tiers

Le site https://agriprox.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites ou de leur contenu.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services qu’ils proposent. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

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5-Cookies

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Gestion des cookies

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6-Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La BEZENET,FRANCE

7-Contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes mentions légales ou à notre site, vous pouvez contacter notre service client via les moyens suivants :

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